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Domaine Juridique

Droit immobilier

  • Analyse des contraites légales et d’aménagement du territoire lors de l’achat des biens immobiliers
  • Conseil du partage des immeubles lors du transfert des héritiers
  • Règlement des conflits avec des mandataires professionnels (travaux de construction, PPE)
  • Conseil juridique et représentation du propriétaire dans les conflits de voisinage, de la construction, de travaux de la PPE.

Droit fiscal

  • Conseil fiscal à des personnes physiques et morales (entreprises indépendantes)
  • Définition du domicile fiscal et détérmination du revenu suisse et mondial
  • Application du droit fiscal cantonal et intercantonal au contribuable ayant rattachement personnel et économique dans plusieurs cantons
  • Réclamation et recours contre décisions de l’Etat
  • Contrôle et application des lois fiscales suisses et internationales.

Droit de l’énergie

  • Application de la loi fédérale sur l’énergie LEne 
  • Obligations imposées aux propriétaires par la loi vaudoise sur l’énergie LVLEne (730.01) et son règlement d’application RLVLEne (730.01.1) 
  • Obligation d’introduire 20% des énergies renouvelables pour les nouvelles constructions chauffées aux énergies fossiles (art. 30b LVLEne) 
  • Obligation d’établir le certificat énergétique cantonal des bâtiments (CECB) lors de la vente d’un immeuble et lors du remplacement du chauffage à mazout ou à gaz.

Droit de la famille

  • Droit des parties lors de la séparation d’un couple
  • Droit de la protection de l’enfant mineur et obligations d’entretien
  • Gestion des conflits à l’amiable et médiation
  • Droit de la protection de l’adulte et curatelles
  • Représentation et sauvegarde des intérêts des personnes âgées
  • Contrôle de la conformité à l’ordonnance fédérale sur la gestion du patrimoine d’une personne sous curatelle et/ou tutelle (OGPCT).